Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de l’Association Nationale pour les Personnes SourdAveugles l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

  1. Edition du site 

Le présent site, accessible à l’URL https://anpsa.fr (le « Site »), est édité par :

  • Propriétaire : L’ASSOCIATION NATIONALE POUR LES PERSONNES SOURDAVEUGLES (ANPSA), association déclarée.
  • Siège social : Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 14ème, 22 rue Deparcieux, 75014 Paris.
  • Enregistrement : Enregistrée auprès de la préfecture de Paris sous le numéro W751050984
  • Webmaster du site : Liam LÉZIER.

 

  1. Publication et contact
  • Directrice de la publication : Céline DUCRET
  • Nous contacter :
    • Par téléphone : +33 6 71 93 35 74
    • Par email : assoanpsa@anpsa.fr
    • Via notre formulaire de contact : https://anpsa.fr/contact/
    • Par courrier : Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 14ème, 22 rue Deparcieux, 75014 Paris

 

  1. Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH, située au 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 (contact téléphonique : 1007).

 

  1. Conditions générales d’utilisation (CGU) et services proposés

L’utilisation du site https://anpsa.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’ANPSA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Liam LÉZIER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. L’ANPSA s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur du site s’engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ANPSA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’ANPSA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Limitations de responsabilité

L’ANPSA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à son utilisation.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via le formulaire ou les contacts) sont à la disposition des utilisateurs. L’ANPSA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

  1. Gestion des données personnelles et RGPD

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Pour toute information ou exercice de vos droits d’accès, de rectification ou d’opposition sur vos données personnelles, vous pouvez contacter l’association par email à assoanpsa@anpsa.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.

 

  1. Liens hypertextes et cookies

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://anpsa.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

Dernière mise à jour le 10/10/2026